Politique de protection des données
Politique de protection des données
1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Schulte Home GmbH & Co. KG, Am Lindhövel 1, 59846 Sundern, Allemagne, tél.: +49 (0) 2933 836 278, Courrier électronique : export@schulte.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données.
Ce dernier peut être contacté comme suit: "Schulte Home GmbH & Co. KG, Am Lindhövel 1, 59846 Sundern, Allemagne, tél.: +49 2935 96530, info@schulte.de."
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
3) Hébergement & Content Delivery Network
Amazon Web Services
En vue de l'hébergement de notre site Web et de la présentation du contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant: Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis
Toutes les données collectées sur notre site Web sont traitées par les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.
Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
5) Prise de contact
5.1 Userlike
Ce site web utilise un système de chat en direct fourni par le fournisseur suivant : Userlike UG, Deisterweg 7, 51109 Köln, Allemagne
Le traitement des données à caractère personnel transmises par le biais du chat s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à la préparation ou à l'exécution du contrat, ou conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, en raison de notre intérêt légitime à assurer un suivi efficace des visiteurs de notre site. Vos données ainsi transmises seront effacées, sous réserve de délais de conservation légaux contraires, une fois que les faits concernés auront été définitivement clarifiés. En outre, à des fins de création de profils d'utilisation pseudonymisés, d'autres informations peuvent être collectées et analysées à l'aide de cookies. Toutefois, ces informations ne servent pas à vous identifier personnellement et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Dans la mesure où ces informations révèlent une référence personnelle, le traitement s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD basé sur notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation.
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Le cas échéant, la fonctionnalité de notre site Internet sera toutefois limitée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à l'enregistrement des données en vue de la création d'un profil d'utilisation pseudonymisé, avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
5.2 eKomi
Nous utilisons les services du fournisseur suivant aux fins des rappels d'évaluation: eKomi Ltd., Markgrafenstraße 11, 10969 Berlin, Allemagne
Sur la base exclusive de votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et, le cas échéant, d'autres données client au fournisseur afin qu'il puisse vous contacter par courriel au moyen d'un rappel d'évaluation.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir vis-à-vis de nous ou du fournisseur.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
5.3 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
6) Utilisation de vos données à des fins de prospection
CleverReach
L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectué par ce fournisseur: CleverReach GmbH & Co. KG, Muehlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne
En raison de notre intérêt légitime à un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information à ce fournisseur, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.
Sous réserve de votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi placés dans les courriels envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet égard, des informations liées au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas associées à d'autres bases de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.
7) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes
7.1 Sur notre site Web, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en envoyant des fichiers image par courriel. Le motif de l'image envoyée est alors utilisé comme modèle et sert à la personnalisation du produit choisi.
Le client peut nous transmettre un ou plusieurs fichiers image stockés dans la mémoire du terminal utilisé via l'adresse électronique communiquée sur le site Web. Nous saisissons, enregistrons et utilisons alors les fichiers ainsi transmis dans le seul but de réaliser le produit personnalisé conformément à la description de la prestation correspondante sur notre site Web. Dans la mesure où les fichiers image transmis sont transmis à des prestataires de services spéciaux à des fins de fabrication et de traitement de la commande, vous en serez explicitement informé dans les paragraphes suivants. Aucune autre transmission n'a lieu. Si les fichiers transmis ou les motifs numériques contiennent des données à caractère personnel (en particulier des images de personnes identifiables), tous les processus de traitement mentionnés ci-dessus ont lieu exclusivement dans le but de traiter votre commande en ligne conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Une fois la commande terminée, les fichiers d'images transmis sont automatiquement et intégralement supprimés.
7.2 Sur notre site Web, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en envoyant des fichiers image via une fonction de téléchargement. Le motif de l'image soumise est alors utilisé comme modèle pour la personnalisation du produit choisi.
Le client peut utiliser le formulaire de téléchargement sur le site Web et nous transmettre directement un ou plusieurs fichiers image de la mémoire du terminal utilisé par un transfert de données automatisé et crypté. Nous saisissons, enregistrons et utilisons ensuite les fichiers transmis exclusivement pour fabriquer le produit personnalisé conformément á la description de la prestation correspondante figurant sur notre site Web. Dans la mesure où les fichiers image transmis sont transmis à des prestataires de services spéciaux à des fins de fabrication et de traitement de la commande, vous en serez explicitement informé dans les paragraphes suivants. Aucune autre transmission n'a lieu. Si les fichiers transmis ou les motifs numériques contiennent des données à caractère personnel (en particulier des images de personnes identifiables), tous les processus de traitement mentionnés ci-dessus ont lieu exclusivement dans le but de traiter votre commande en ligne conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Une fois la commande terminée, les fichiers d'images transmis sont automatiquement et intégralement supprimés.
7.3 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
7.4 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition
- DPD
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
- GLS
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
7.5 Recours à des prestataires de services de paiement
- Amazon Pay
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles proposés par le prestataire suivant : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
- iDeal
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles proposés par le prestataire suivant : Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
- Paypal
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement où le prestataire fait l'avance, vous serez également invité à fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.
Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le prestataire vérifie, en se basant sur les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de non-paiement.
Les informations en matière de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont prises en compte dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
- Unzer
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Unzer GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg, Allemagne
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement où le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat à tempérament ou prélèvement automatique), vous serez également invité à fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.
Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le prestataire vérifie, en se basant sur les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de non-paiement.
Dans le cadre de l'examen de la demande, des informations relatives à l'identité et à la solvabilité des agences de crédit suivantes peuvent être intégrées, au même titre que des critères internes du prestataire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD :
SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden
CRIF GmbH, Diefenbachgasse 35, 11 50 Vienne, Autriche
CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, Suisse
CRIF GmbH, Leopoldstrasse 244, 80807 Munich, Allemagne
SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne
KSV1870 Information GmbH, Wagenseilgasse 7, 1100 Vienne, Autriche
Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss, Allemagne
infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstrasse 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne
ProfileAddress Direktmarketing GmbH, Altmannsdorfer Strasse 311, 1230 Vienne, Autriche
Emailage LTD, 1 Fore Street Ave, Londres, EC2Y 5EJ, Royaume-Uni
ThreatMetrix, The Base 3/F, Tower C, Evert van de Beekstraat 1, 1118 CL Schiphol, Pays-Bas
payolution GmbH, Columbuscenter, Columbusplatz 7-8, 1100 Vienne, Autriche
Universum Business GmbH, Hanauer Landstr. 164, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne
Les informations en matière de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont prises en compte dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
8) Marketing digital
Google AdSense
Ce site web utilise Google AdSense, un service d'annonces web Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google AdSense utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. En outre, Google AdSense utilise également des "balises web" (petits graphiques invisibles) pour collecter des informations, grâce auxquelles des actions simples telles que le trafic des visiteurs sur le site web peuvent être enregistrées, collectées et évaluées. Les informations générées par le cookie et/ou la balise web (y compris votre adresse IP) concernant votre utilisation de ce site web sont transmises en général à un serveur de Google et y sont enregistrées. Elles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis.
Google utilise les informations ainsi obtenues pour procéder à une évaluation de votre comportement d'utilisation en ce qui concerne les annonces AdSense. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google AdSense n'est pas associée à d'autres données de Google. Les informations collectées par Google peuvent être transmises à des tiers si la loi l'exige et/ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture d'informations sur le terminal utilisé par le biais de cookies et/ou de balises web, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google AdSense ne sera pas utilisé pendant votre visite du site.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent » mis à disposition sur le site web.
La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici: https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
9) Service d'analyse web
9.1 Google Tag Manager
Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Le Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper des applications web diverses, y compris des services de suivi et d'analyse et permettant aussi de les calibrer, de les contrôler et de les soumettre à des conditionnalités via une interface utilisateur unique.
Le Google Tag Manager lui-même ne stocke ni ne lit aucune information sur les terminaux des utilisateurs. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données autonomes.
Toutefois, lors de la consultation d'une page, votre adresse IP est transmise à Google par le biais du Google Tag Manager et y est éventuellement enregistrée. Une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis peut se produire.
Ce traitement n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager ne sera pas utilisé pendant votre visite du site.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez désactiver ce service en utilisant l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la politique de confidentialité de Google Tag Manager au site https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://support.google.com/tagmanager/answer/9323295?hl=fr
Vous trouverez des informations séparées relatives aux services et applications relevant de la politique de protection qui ont été regroupés dans le Google Tag Manager aux sections correspondantes de la présente déclaration de confidentialité.
9.2 Matomo
Ce site web utilise un service d'analyse web du fournisseur suivant : InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande ("Matomo").
Pour protéger les visiteurs du site, Matomo utilise un "config_id" afin de permettre différentes analyses de l'utilisation du site dans une courte fenêtre de temps pouvant aller jusqu'à 24 heures. Le "config_id" de la page est un hachage aléatoire et limité dans le temps d'un nombre restreint de paramètres et d'attributs du visiteur. Le config_id ou le hachage de config est une chaîne de caractères calculée pour un visiteur en fonction de son système d'exploitation, de son navigateur, des plug-ins de son navigateur, de son adresse IP et de la langue de son navigateur. Matomo n'utilise pas le "device fingerprinting" et utilise une adresse IP anonymisée du visiteur du site pour créer le "config_id".
Dans la mesure où les informations ainsi traitées comprennent des données d'utilisateur à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing. Pour vous opposer à un traitement futur de vos données de visiteur, nous mettons à votre disposition une possibilité d'opposition séparée sur notre site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Dans la mesure où les données collectées à l'aide de la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont transmises aux serveurs de Matomo en Nouvelle-Zélande et traitées à des fins d'analyse d'utilisation, nous vous informons que la Commission européenne a adopté une décision dite d'adéquation pour la Nouvelle-Zélande, qui atteste du respect des normes européennes de protection des données lors des transferts internationaux de données.
10) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
10.1 Meta Pixel sans comparaison de données étendue
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service "Meta Pixel" du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande ("Meta").
Lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur Facebook et/ou Instagram, un paramètre est ajouté à l'URL de notre page liée à l'aide de "Meta Pixel". Ce paramètre URL est ensuite enregistré dans le navigateur de l'utilisateur après la redirection par un cookie que notre page liée place elle-même.
Cela permet d'une part à Meta de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l'affichage d'annonces (appelées "Ads"). En conséquence, nous utilisons le service pour afficher les annonces Facebook et/ou Instagram que nous avons placées uniquement aux utilisateurs qui ont également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. des intérêts pour certains thèmes ou produits déterminés à l'aide des pages web visitées) que nous transmettons à Meta (appelées "Custom Audiences").
D'autre part, le "Meta Pixel" permet de savoir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire et quelles actions d'exécution ils y ont effectuées (ce que l'on appelle le "suivi des conversions").
Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de connaître l'identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu'un lien avec le profil de l'utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Les informations générées par Meta sont généralement transmises à un serveur de Meta et y sont stockées ; dans ce contexte, il peut également y avoir une transmission aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
10.2 Google Ads Remarketing
Ce site Web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet de diffuser automatiquement des publicités basées sur les centres d'intérêt au moyen d'un identifiant de cookie pseudonyme et se basant sur les pages que vous avez consultées. Un traitement des données allant au-delà n'a lieu que si vous avez donné votre accord à Google de relier votre historique de navigation sur Internet et sur les apps avec votre compte Google et d'utiliser les informations provenant de votre compte Google en vue de personnaliser les annonces que vous consultez sur le Web. Dans ce cas, quand vous êtes connecté à Google pendant la consultation de notre site Web, Google utilise vos données conjointement avec les données Google Analytics afin de créer et de définir des listes de groupes cibles aux fins de remarketing sur l'ensemble des appareils. À cette fin, Google associe temporairement vos données à caractère personnel aux données Google Analytics afin de créer des groupes cibles. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads Remarketing, il se peut également que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies permettant la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n'est pas utilisée pendant votre visite du site.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service au moyen de l’« outil de consentement des cookies » mis à disposition sur le site Web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
Plus d'informations sur les meilleures protections de données de Google trouvées ici: https://business.safety.google/intl/fr/privacy/
10.3 Google Ads Conversion-Tracking
Notre site utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google+ »). Nous utilisons l'offre de Google Ads, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (« Google Ads ») sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google Ads et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients Google Ads. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs. L'utilisation de Google Ads peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr /.
Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment la lecture des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, le suivi des performances de Google Ads Conversion Tracking ne sera pas utilisé pendant votre visite du site.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans « l’outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.
Vous pouvez également vous opposer de manière permanente à l'installation de cookies par Google Ads Conversion Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur Google disponible au lien suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr
Veuillez noter que certaines fonctions de ce site web seront susceptibles de ne pas être disponibles ou de ne l'être que de manière limitée si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site: https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr
11) Fonctionnalités des pages
Facebook
Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quay, Square, Dublin 2, Irlande
Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.
Pour augmenter la protection de vos données lors de la consultation de notre site, les plugins sont tout d’abord intégrés au site à l’état désactivé au moyen d’une solution appelée « 2-Klick » ou « Shariff ». Cette intégration fait en sorte qu’à la consultation d’une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n’y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.
Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d’une éventuelle connexion dans un profil d’utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.
Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d’utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n’a cependant pas d’impact sur les données déjà transmises au fournisseur.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
Pinterest
Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Pinterest Inc, 808 Brannan Street, San Francisco, CA, 94103, USA
Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.
Pour augmenter la protection de vos données lors de la consultation de notre site, les plugins sont tout d’abord intégrés au site à l’état désactivé au moyen d’une solution appelée « 2-Klick » ou « Shariff ». Cette intégration fait en sorte qu’à la consultation d’une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n’y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.
Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d’une éventuelle connexion dans un profil d’utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.
Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d’utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n’a cependant pas d’impact sur les données déjà transmises au fournisseur.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.
11.1 Vimeo
Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Vimeo.com, Inc., 330 West 34th Street, 10th Floor, New York, NY 10001, Etats-Unis
Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Si la lecture des vidéos intégrées est déclenchée par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.
Si vous êtes connecté à un compte utilisateur enregistré auprès du fournisseur pendant votre visite du site, vos données sont directement attribuées à votre compte au moment où vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.
Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
11.2 Youtube
Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande
Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Si la lecture des vidéos intégrées est déclenchée par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.
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Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
11.3 Google reCAPTCHA
Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, USA. Pour la présentation optique de la fenêtre Captcha, le fournisseur utilise des "Google Fonts", c'est-à-dire des polices chargées par Google à partir d'Internet. Il n'y a pas de traitement d'autres informations que celles mentionnées ci-dessus, qui sont déjà transmises à Google via la fonctionnalité de ReCaptcha.
Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatique et automatisé, et bloque les spams, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de s'assurer qu'une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le fournisseur collecte l'adresse IP du terminal utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation utilisé ainsi que la date et la durée de la visite et les transmet aux serveurs du fournisseur pour évaluation.
La base juridique est notre intérêt légitime à déterminer la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et les spams conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
De plus amples informations sur la protection des données de Google sont disponibles ici: https://business.safety.google/intl/fr/privacy/
11.4 Google Photos
Ce site Web utilise le service d'images "Google Photos" fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google ») en vue d'intégrer et d'afficher des photos.
Google Photos lui-même ne stocke ni ne lit aucune information sur les terminaux des utilisateurs. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données autonomes.
Toutefois, aux fins du chargement des fichiers image à partir du réseau Google, votre adresse IP est transmise à Google lors de la consultation de la page et y est éventuellement enregistrée. Une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis est possible.
Ce traitement n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, les fichiers image ne sont pas chargés par le biais de Google Photos.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service en utilisant l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
Vous trouverez ici d'autres informations sur la protection des données concernant Google Photos : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
11.5 Candidatures en ligne par formulaire
Sur notre site web, nous offrons aux demandeurs d'emploi la possibilité de postuler en ligne en utilisant un formulaire dédié. Si les candidats souhaitent être admis au processus de candidature, ils devront nous fournir toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaires pour l’occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Lors de l'envoi du formulaire, les données du candidat nous sont transmises cryptées conformément à l'état actuel de la technique. Ces données sont ensuite stockées par nos soins et évaluées exclusivement aux fins du traitement de la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que des informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l'art. 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux. Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par formulaire seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) aux fins d’exécution du contrat de travail.
11.6 Candidatures par courrier électronique
Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.
Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.
Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données (incluant la prise de contact avec le candidat) est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.
Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) aux fins d’exécution du contrat de travail.
12) Outils et Divers
Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.
L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.
Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.
La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.
13) Droits de la personne concernée
13.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).
13.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
14) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Version: 08.05.2025
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